Refuser Une A-R ?

Remarques préalables

1-La nécessité d'un accord de l'unanimité en AG pour l'installation est supprimée (2015)

2-Une association ayant déposé une plainte pour non respect de la législation (absence de permis de construire) furent condamnés à 1000€ d'amende sans jugement sur le fond au motif "L'association n'avait pas d'intérêt à agir" !! Ainsi va la justice ...

Lettre dans laquelle le maire demande des explications et la réglementation en 2015

Depuis 2014 un jugement confirme que le clergé dispose, lui, de l'autorité pour refuser

 Comment faire effectuer des mesures de rayonnement Le formulaire

Vous venez d'apprendre qu'un opérateur doit implanter une nouvelle antenne: Que faire?

1- S'informer sur ce site  avant d'entreprendre des démarches de sensibilisation-pétition des riverains

2- Se rendre en mairie et obtenir la position officielle ainsi que l'interlocuteur privilégié mais ne pas oublier que la mairie n'est compétente que sur les biens dont elle est propriétaire, et maintenant (2012) ne peut s'opposer à des projets privés.

3- En absence de considération de la part des autorités Faire un bilan des arguments à présenter

4- Préparer la pétition et simultanément comment créer un "Collectif" de personnes partageant vos vues

5- Argumentation

5.1 Les risques encourus (Santé des enfants, Révélation de Sensibilité (EHS) )*

5.2 Les opérateurs disposent d'une nouvelle base sans limite d'implantation sauf si un propriétaire s'oppose à l'implantation. Là, l'opérateur ne peut avoir gain de cause. (Attention aux dates de recours)

5.3 L'administration locale n'est plus maitre du dossier il faut manifester

5.4 La Dépréciation des biens immobiliers (maison vendue 4 fois) 

6- La démarche sanitaire (prise de sang NFS des volontaires

    Exemple de lettre de résidents proches de la future antenne)

7- Vérifier que l'opérateur ne commet pas d'erreurs dans sa demande de permis

8- S'assurer de la présence d'un affichage très clair avec les recours possibles

9- Tenter de faire plier les propriétaires concernés par la rémunération (Unanimité des copropriétaires) car
la décision d’autoriser l’installation d’antennes relais sur le toit d’un immeuble en copropriété doit être prise par le vote d’une résolution prise à l’unanimité des copropriétaires réunis en Assemblée Générale  (Par arrêt du 3 février 2010, la même 23ème Chambre de la Cour d’Appel de Paris) (condition supprimée en 2015)

10- N'y aurait-il pas une personne avec pace-maker ou autre dispositif vital?

11- Ne pas oublier que l'opérateur recule devant la mobilisation ....

Vous essayez de vous débarrasser d'une Antenne-Relais ? Pas si simple ...

Le risque avec un portable est plus grand qu'avec une antenne" (leitmotiv depuis 2013) d'autant plus vrai loin d'une antenne ... Villeurbanne 2014

Exemple de l'Opposition du Maire de Sassenage (38) à l'installation d'une antenne-relai sur sa commune (Septembre 2011)

Cet arrêté sera sans doute attaqué par l'opérateur, jusqu'à présent le tribunal administratif les annule..

Mais on s'aperçoit que le Conseil d’état désavoue le Maire ..... (Ci-après)

Lire l'Usage délicat du "Principe de, précaution" en matière Judiciaire (Juges "judiciaire" et  "Administratif")

Ordonnance dut tribunal administratif de Grenoble du 4 Novembre 2011

La réponse du Conseil d’état de Janvier 2012 (SFR ayant saisi cette instance pour faire annuler la décision du tribunal Administratif de Grenoble )

 Un riverain fait annuler la décision d'un Maire en Conseil d’État et déboute SFR

La contestation contre les antennes-relais s'étend, à la ville comme à la campagne (Article du Monde 27/9/2011 maintenant non accesible))

     Et présenter la position de la ville d'Annecy(28 mars 2011)

Une série d'épisodes dans un immeuble de Romans : Le Brasilia

Textes sur les Relations avec les autorités

1- Lire l'article en fin de page de "Reporterre" sur l'évolution administrative

2- Le guide et Memento des relations entre opérateurs et communes (2007 et 2008)
http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=8308&refer=http://www.amf.asso.fr/recherche/resultat.asp?q=memento
3 ) la note de l'AMF en date du 17 02 2012
Note relative à la responsabilité et aux pouvoirs du maire en matière d’implantation d’antennes relais de téléphonique mobile
http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=10978&refer=http://www.amf.asso.fr/recherche/resultat.asp?q=antennes%20relais
Pour info : Le maire et les antennes relais de téléphonie mobile (note du 8 janvier 2014)
http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=11395&refer=http://www.amf.asso.fr/recherche/resultat.asp?q=antennes%20relais