Mais jusqu'où la "Puissance Publique" prétend-elle aller?

En 2016 des textes applicables en écoles maternelles et primaires (Valence/Agglo)

 Comment faire effectuer des mesures de rayonnement dans un site (Exemple école  )

Le formulaire

En 2014 la lutte pour les 2V prend un tournant   RadioFrance Drôme (SON)

Les problèmes d'implantation des antennes relais révèlent le manque d'information REALISTE qu'implique la téléphonie mobile

Nouveautés 2013 Une bataille perdue en Janvier sur le principe "ALARA"

Le député Jean-David Ciot (SRC – Bouches-du-Rhône) a déposé le 24 avril 2013 une nouvelle proposition de loi visant à réguler l'installation des antennes-relais de téléphonie mobile. Une autre proposition, émanant de députés de l'opposition et portant sur la même question, avait été déposée le 6 février dernier.

 "Cette proposition de loi se propose (…) de renforcer le cadre juridique régissant l'installation des antennes-relais, sans pour autant affaiblir la dynamique de développement de la téléphonie mobile", explique le député dans l'exposé des motifs.

 Il s'agit, en premier lieu, de réduire l'exposition des populations par la mise en place du principe ALARA, celui-là même qui a fait capoter le 31 janvier dernier la proposition de loi écologiste sur les ondes électromagnétiques. La mise en œuvre de ce principe doit tendre vers "les plus faibles volumes d'émission possibles, sans que cela n'altère la qualité de la couverture". En complément, des mesures spécifiques de protection seront prises en faveur des enfants de moins de 6 ans, précise le député.

 Promouvoir une forme de gouvernance participative

 La proposition vise également à renforcer l'information des populations sur la localisation des antennes-relais et sur les volumes d'émissions. "Il s'agit de promouvoir une forme de gouvernance participative, par la création de commissions d'information et de suivi ouvertes aux associations", prévoit l'exposé des motifs. Le député entend également donner aux maires ou aux présidents d'intercommunalité la possibilité de "surseoir à l'implantation d'un équipement". Le Conseil d'Etat avait jugé en octobre 2011 que les maires n'étaient pas compétents pour réglementer les antennes relais.

 La proposition de loi prévoit enfin de "mutualiser les équipements pour protéger les populations des habitats collectifs". Du fait d'une implantation plus facile sur les habitations à loyer modéré (HLM), "les populations les plus démunies sont les plus exposées aux rayonnements électromagnétiques", explique en effet le député.

 Une charte pour la ville de Lyon (2002)

Nouveautés 2012

Une proposition de Loi pour réguler les implantations (Octobre 2012)

Valence bloque les prétentions de SFR    Un pas vers la confrontation

Et cependant les opérateurs  se préparent à 1, 5V/m alors qu'on ne leur demandait que 2V/m (Article technique d'appels d'offre Européens)

les opérateurs s'adressent aux préfectures

En Effet l'implantation des antennes-relais devient une réelle difficulté et l'accord des autorités de l’État porte sur les commissariats de Police déjà dotés d'Antennes spécifiques: Est-ce une décision généralisable?

L'Etat désavoue un maire qui prétendait limiter l'exposition de ses concitoyens à 0,6V/m, valeur raisonnable proposée par le Parlement Européen pour se diriger vers 0,2V/m (Mai 2011)

La Ville de Paris gèle les implantations d'antennes relais sur ses bâtiments

A Grenoble (un des sites choisi par le Comop pour enquête) certaines valeurs anormales. (Dauphiné Libéré du 2/9/2011)

Si le niveau moyen des émissions par antennes-Relais reste souvent de l'ordre ou inférieur à 0,6V des points noirs apparaissent qui confortent l'idée de devoir abaisser les seuils maximaux choisis (3V/m demandé)

A Valence après la manifestation contre un pylone privé

"Une cartographie des sites et une charte en route" ... Dauphiné Libéré du 8 Janvier 2011

Sûr que la position d'Orange et de sa responsable régionale, Pascale Nicolas va en faire bondir certains, mais elle a au moins le mérite d'être claire.

a) l'antenne sera installée et mise en service dès la semaine prochaine. :

b) cette installation, comme l'a plupart, répond aussi à des demandes de couvertures du territoire entérinées avec l'État et " à une obligation de qualité de service " .

c) le dossier a été traité "conformément aux engagements pris avec la mairie".

d) toujours selon Pascale Nicolas, des mesurés de champs seront conduites dès l'installation terminée; car dit elle, "il y a beaucoup: de confusions:(,..) Au:pied du pylône, les mesures sont plutôt de l'ordre de 1 Volt par metre, et à 40 centimètres d'un micro ondes, on a 3 volts par mètre " . Autrement dit, "il n'y a pas plus de risque" à. côté d'une. antenne que devant son four !

Cependant, ajoute la responsable régionale, :"je comprends l'inquiétude des riverains (...) Nous sommes en permanence confrontés à la difficulté de satisfaire ceux qui veulent une couverture et ceux qui s'opposent aux antennes... Nous, nous devons remplacer l'antenne-relais qui a été démontée sur le: site Jacques Brel en fin de bail"

Celle qui doit être installée rue Ferdinand de Lesseps doit :desservir les habitants du nord est de Valence. Un endroit (privé) ` choisi par l'opérateur de téléphonie mobile "au terme d'une étude pour trouver l'endroit le :plus adapté"`

I1 est chargé du lourd. dossier des antennes relais pour la ville, Patrick :Royannez conseiller général et adjoint à la santé. "Nous sommes en plein travail avec les opérateurs pour mettre en place une charte. On ne veut pas interdire les téléphones, on veut signer pour une démarché précise. une information des populations, des analyses des champs de radiations, l'interdiction de s'installer autour de lieux à risques, comme ceux recevant des enfants, et la possibilité de vérifications régulières des puissances avec révision chaque fois qu'elles dépassent:2 volts par mètre".

Proposition de Charte (Cinéma le Lux à Valence le 1/7/2011) Qui finalement sera définitivement rejetée en 2012 mais l'opérateur Free réussit cette année là à installer quelques antennes

• n°854580 - Accord donné le 01/06/2012 - À: 116 av de chabeuil, Faventines, 26000 VALENCE
• n°854581 - Accord donné le 01/06/2012 - À: 1 R GEORGES BIZET, 26000 VALENCE

En ce qui concernera rue Ferdinand de Lesseps l'élu reconnaît que la problématique du site ne leur avait pas sauté aux yeux. "Pour nous, c'était une zone d'activités ternaires, sans école et sans enfants... " Donc sans problème a priori. C'était sans compter sur la Valentinoise de pesage "Selon Orange, il n'y a pas d'incidence sur les appareils de mesure ". Mais ce sera bien entendu à vérifier. En outre la Vi1le a cartographié l'ensemble des antennes et prépare une autre cartographie des sites à risques. Autant de documents que la Ville veut tenir à disposition du public et des opérateurs.

 Nicole enfin heureuse à Rayssac :

Le contrat avec Bouygues ne sera pas renouvelé et l'antenne est partie

La contestation contre les antennes-relais s'étend, à la ville comme à la campagne (Article du Monde 27/9/2011)

A Vernoux Une seule personne et son appareillage conduisent à la disparition de l'antenne

A suivre comme il y a quelque temps à : Saint Cyr, Rompon, Marches, Fauconnieres, Poet Laval, Combovin....