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Justice
Deux condamnations d'employeurs à l'étranger
- - Une condamnation en Italie (2012) pour obligation d'utilisation de mobile
- - Première reconnaissance de l'EHS conduisant à prise en charge correcte en .... Espagne
Limitation caractéristique du pouvoir des Maires par la Justice pour le moins partiale .....
A quand une Directive Européenne ? Premiers progrès des politiques (27/5/2011)
1-La difficulté et l'ampleur des combats contre les implantations déjà réalisées.
2- Troubles de voisinage et Principe de Précaution: Une antenne trop proche de riverains de tassin la demi-Lune (69) condamnée à la démolition ...
3- Le Maire de Neufchatel-hardelot a autorisé l'implantation dans une zone inadaptée: Une association constituée avant cette autorisation peut revenir sur ces faits et obtenir la destruction de l'ouvrage. Où l'on notera la traditionnelle volonté de dissimulation afin de mettre les habitants devant le fait accompli !
4- Le recours des Riverains contre les opérateurs n'est pas simple quand une installation fonctionne: Exemple à Châtellerault et son pays 12/11/2010 Les locataires de la tour Saintonge qui demandaient l'enlèvement de l'antenne-relais située sur le toit de leur immeuble ont été déboutés par la justice. "Ils se fichent de ce qu'on devient ! On nous méprise !" s'énervent les sept locataires de la tour Saintonge qui avaient assigné en justice il y a un peu plus d'un an la Sem Habitat, leur bailleur, et Orange en justice pour qu'ils enlèvent le relais de téléphonie mobile installé sur le toit de leur immeuble,...
5- L'installation d'une antenne de téléphonie mobile sur un immeuble, requiert l'accord UNANIME des Copropriétaires en Assemblée Générale. Arrêt de la COUR D’APPEL de PARIS.....
6-Le Jugement du Tribunal Administratif de DIJON en date du 07/10/2010
conduit à l'annulation de la décision autorisant l'implantation d'une
antenne relais par le Maire.7-Un syndicat responsable à la RATP en 2011
Si un employé développe l'EHS les dirigents de la RATP auront été prévenus et ... la jusice apprécira peut-être le problème plus clairement
8- Une plainte contre X devant l'installattion Wimax recouvrant tout une région (Bourgogne) souligne le peu d(intérêt de telles installations et les grands dommages qui en résultent.
9- Une négociation avec mise en concurence pour implantation d'antenne:
"Une façon de prendre Orange à revers. Elle négocie en ce moment avec Bouygues, qui cherche aussi à planter une antenne à Sainte-Luce. L'opérateur a trouvé un lieu dans un parc privé, toujours dans le même secteur de la gare. La mairie a proposé à Bouygues un autre terrain... Celui refusé par Orange. « On a fait une contre-proposition à Bouygues, on discute », se contente de dire Patrick Cotrel. Derrière ce coup de poker de la municipalité, l'objectif est sans doute de convaincre Orange de partager le même pylône." ...
Au secours mon voisin vient d'Installer le Wifi et me crée des problèmes ...