Employeurs et OEM

L'impact des ondes électromagnétiques sur la santé n'est plus à  démontrer. Toutefois, bon nombre d'employeurs en ignorent encore les dangers, alors alors qu'ils sont juridiquement tenus de protéger la santé de leurs salariés en 2010.Mais dans l'année 2011 des signes de changements apparaissent

Droit des employés dans l'entreprise par un enseignant du droit en 2016

Les directives européennes 2016 et leur application

Les faits

 1- La France vient de reconnaitre le handicap d’électrosensibilité au tribunal de Toulouse

(8/2015)

2- Reconnaissance de l'électrosensibilité comme maladie professionnelle

Par jugement du 17 janvier 2019, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise enjoint l'organisme public qui l'emploie, de reconnaître l'électrohypersensibilité d'un technicien de recherche comme imputable au service 

3- Première reconnaissance de l'EHS conduisant à prise en charge correcte en .... Espagne

4- Le risque cancérigène des ondes d'hyperfréquence n'est plus à démontrer ( OMS mai 2011)

5- En cas de grossesse dans un milieu très pollué

6- Le tribunal (sécurité sociale) de la Roche sur Yon condamne l’employeur:

Motif invoqué par celui-ci ? Le « syndrome d'intolérance au champ électromagnétique ». Le plaignant a obtenu gain de cause face à  son employeur : le tribunal a en effet reconnu comme maladie son « électro-hypersensibilité. »

Les employeurs tenus de protéger la santé de leurs salariés

Des démarches Télécharger le document du CRIIREM

Les ondes ne seraient pas dangereuses?Deux professions évoluent: Les Pharmaciens et une banque, la Société Générale

N'oublions pas que songer à perdurer signifie prendre en compte de futures indemnisations pour un risque non assuré depuis 2002 ce qui est évidemment le cas d'une grande banque et assureur qui plus est

Les adaptations préconisées par le site " Technologia " page Devenue inaccessible

1- Le combat classique d'un enseignant face à la cruelle Réalité d'un Environnement pollué et aux Assurances Sociales

En février 2009, Jean-Jacques Villemot demandait une prise en charge de la Sécu « pour compenser une incapacité à travailler, liée à une hypersensibilité aux ondes électromagnétiques que dégagent les téléphones portables ou encore les ordinateurs ». Il continue son combat. Reconnu « handicapé à 50 % », il se voit comme un militant.il s'apprête à quitter Aubigny, où il s'est « réfugié » depuis plusieurs années. On ne peut toujours pas le joindre par téléphone : à quelque 4 km du bourg d'Aubigny, le modeste, mais joli chalet de Jean-Jacques Villemot, 51 ans, n'a pas de ligne fixe. Même le « portable » des visiteurs n'y est pas le bienvenu. Il n'y a même pas l'électricité. « Je continue de m'isoler des ondes électromagnétiques. J'ai même renoncé à la perceuse sans fil », explique cet ancien prof du lycée Nature. 

2- Le combat contre la pollution des logements sociaux: 

Le tribunal d'instance de Strasbourg a débouté une femme se déclarant electro sensible aux antennes relais de téléphonie mobile, de la plainte qu'elle avait introduite contre son bailleur social COUS Habitat. Sabine Rinckel,42ans, affirmait être atteinte d'electrohypersensibilite(EHS),une pathologie reconnue en Grande Bretagne et en Suède, mais pas en France et accusait son bailleur social de ne pas l'avoir mise à l'abri des effets des antennes relais,malgré un premier relogement dans un autre quartier de Strasbourg en 2003. Le tribunal a estimé que les"troubles présentés par la plaignante sont inhérents à sa personne,étant donné que la nouvelle locatrice du logement qu'elle occupait ne présente aucun problème".Le tribunal a également retenu que les troubles invoqués étaient"subjectifs"et que le bailleur du travail l'AFSSET avancés par le bailleur, selon laquelle les ondes magnétiques émises par les mobiles ne sont pas plus élevées que celles des postes de télévision .Dans leur arrêt, les magistrats de la cour d'appel ont confirmé le jugement de première instance en relevant que la requérante a produit quelques certificats médicaux" qui, à l'exception d'un seul ne font pas état de problèmes d'hypersensibilité médicalement constatés. Mme Rinckel qui a subi des opérations de pose de plaques de métal au visage, se déclare depuis 2003 Electro Hypersensible (EHS)aux ondes et dit ressentir des fourmillements, des maux de tête, des acouphènes et des douleurs aux vertèbres cervicales en raison de la proximité des antennes. Pour la cour, qui ne nie pas l'existence de l'electro hypersensibilité, Mme Rinckel ne démontre pas que celle ci est imputable aux antennes relais.