• Employeurs et OEM

    L'impact des ondes électromagnétiques sur la santé n'est plus à  démontrer. Toutefois, bon nombre d'employeurs en ignorent encore les dangers, alors alors qu'ils sont juridiquement tenus de protéger la santé de leurs salariés en 2010.Mais dans l'année 2011 des signes de changements apparaissent

    Droit des employés dans l'entreprise par un enseignant du droit en 2016

    Les faits

     1- La France vient de reconnaitre le handicap d’électrosensibilité au tribunal de Toulouse (8/2015)

    3- Première reconnaissance de l'EHS conduisant à prise en charge correcte en .... Espagne

    4- Le risque cancérigène des ondes d'hyperfréquence n'est plus à démontrer ( OMS mai 2011)

    5- En cas de grossesse dans un milieu très pollué Employeurs et OEM

    6- Le tribunal (sécurité sociale) de la Roche sur Yon condamne l’employeur:

    Motif invoqué par celui-ci ? Le « syndrome d'intolérance au champ électromagnétique ». Le plaignant a obtenu gain de cause face à  son employeur : le tribunal a en effet reconnu comme maladie son « électro-hypersensibilité. »

    Les employeurs tenus de protéger la santé de leurs salariés

     Les employeurs connaissent mal le cadre légal. Or, ils sont juridiquement tenus de protéger la santé physique et mentale de leurs salariés. Par ailleurs, ils sont soumis à une directive de 2004, des normes de compatibilité électromagnétique européennes et françaises (NF-EN 61000) et un décret limitant à 3 volts/mètre le seuil d’exposition dans les bureaux. Cet arsenal de textes contraint donc les entreprises, en théorie, à effectuer un état des lieux électromagnétique pour ne pas dépasser ces valeurs d’exposition et à engager une réflexion ergonomique liée à la santé de leurs salariés (en particulier les femmes enceintes et les personnes portant des implants électroniques). En cas de dépassement des valeurs limites, mesurables à l’aide de sondes, tout employeur est tenu de prendre des mesures sur le champ. « En cas d’incident, les employeurs pourraient alors engager leur responsabilité civile, voire pénale », prévient Pierre Le Ruz.
    6- Mais ce n'est pas si facile d'obtenir gain de Cause : Rapport d'un échec en milieu hospitalier

    Des démarches Télécharger le document du CRIIREM

     Un document qui montre l'obligation faite à l'employeur d'adapter le poste de travail à  la personne que le milieu professionnel handicape (Document Hospitalier et pour la fonction publique)
    La transposition de la directive de Juin2013 devrait avoir lieu (délai 3 ans)

    Documents pour faire une demande de RQTH (Reconnaissance Travailleur Handicapé)

           Ecouter Le point de vue de l'Avocat
           Le site officiel

    Certificat médical à remplir par votre généraliste :
    https://www.formulaires.modernisation.g ... a_13878.do
    A joindre à la demande :
    http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ... _v06-2.pdf
    http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ... _v03-2.pdf
    ou
    http://www.mda38.fr/download/form_MDPHI ... %20AAH.pdf

    Les ondes ne seraient pas dangereuses?Deux professions évoluent: Les Pharmaciens et une banque, la Société Générale

    N'oublions pas que songer à perdurer signifie prendre en compte de futures indemnisations pour un risque non assuré depuis 2002 ce qui est évidemment le cas d'une grande banque et assureur qui plus est

    "Capital" de Novembre 2011

    "Mon pharmacien & Moi" (Juillet/Aout 2011)

     Employeurs et OEM

     Employeurs et OEM

     

    Les adaptations préconisées par le site " Technologia " page Devenue inaccessible

    1- Le combat classique d'un enseignant face à la cruelle Réalité d'un Environnement pollué et aux Assurances Sociales

     

     

     Le tribunal des affaires de sécurité sociale ordonnera ou non une contre-expertise, face au mal qui ronge ce Yonnais.

    En février 2009, Jean-Jacques Villemot demandait une prise en charge de la Sécu « pour compenser une incapacité à travailler, liée à une hypersensibilité aux ondes électromagnétiques que dégagent les téléphones portables ou encore les ordinateurs ». Il continue son combat. Reconnu « handicapé à 50 % », il se voit comme un militant.il s'apprête à quitter Aubigny, où il s'est « réfugié » depuis plusieurs années. On ne peut toujours pas le joindre par téléphone : à quelque 4 km du bourg d'Aubigny, le modeste, mais joli chalet de Jean-Jacques Villemot, 51 ans, n'a pas de ligne fixe. Même le « portable » des visiteurs n'y est pas le bienvenu. Il n'y a même pas l'électricité. « Je continue de m'isoler des ondes électromagnétiques. J'ai même renoncé à la perceuse sans fil », explique cet ancien prof du lycée Nature. 

    2- Le combat contre la pollution des logements sociaux: 

    Le tribunal d'instance de Strasbourg a débouté une femme se déclarant electro sensible aux antennes relais de téléphonie mobile, de la plainte qu'elle avait introduite contre son bailleur social COUS Habitat. Sabine Rinckel,42ans, affirmait être atteinte d'electrohypersensibilite(EHS),une pathologie reconnue en Grande Bretagne et en Suède, mais pas en France et accusait son bailleur social de ne pas l'avoir mise à l'abri des effets des antennes relais,malgré un premier relogement dans un autre quartier de Strasbourg en 2003. Le tribunal a estimé que les"troubles présentés par la plaignante sont inhérents à sa personne,étant donné que la nouvelle locatrice du logement qu'elle occupait ne présente aucun problème".Le tribunal a également retenu que les troubles invoqués étaient"subjectifs"et que le bailleur du travail l'AFSSET avancés par le bailleur, selon laquelle les ondes magnétiques émises par les mobiles ne sont pas plus élevées que celles des postes de télévision .Dans leur arrêt, les magistrats de la cour d'appel ont confirmé le jugement de première instance en relevant que la requérante a produit quelques certificats médicaux" qui, à l'exception d'un seul ne font pas état de problèmes d'hypersensibilité médicalement constatés. Mme Rinckel qui a subi des opérations de pose de plaques de métal au visage, se déclare depuis 2003 Electro Hypersensible (EHS)aux ondes et dit ressentir des fourmillements, des maux de tête, des acouphènes et des douleurs aux vertèbres cervicales en raison de la proximité des antennes. Pour la cour, qui ne nie pas l'existence de l'electro hypersensibilité, Mme Rinckel ne démontre pas que celle ci est imputable aux antennes relais.