Jean-Luc Warsmann, député UMP, à attiré l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la couverture du territoire nationale en matière de téléphonie mobile. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour mettre fin aux zones non couvertes.

La réponse du Ministre

Les licences de téléphonie mobile ont été attribuées au début des années 1990 sur des objectifs de couverture de la population nationale ambitieux, mais sans tenir compte de la géographie de notre pays et sans comporter d'objectifs par département. Ceci a conduit à une grande disparité de la couverture mobile sur le territoire et selon les départements. C'est pourquoi le Gouvernement a lancé au début des années 2000 un programme national d'extension de la couverture en téléphonie mobile visant à apporter les services des trois opérateurs dans les centres bourgs des quelque 3300 communes privées de tout service. 

Ce programme, exemplaire en Europe par son ampleur et la mobilisation conjointe des opérateurs, des collectivités et de l'État, a nécessité plus de 600 millions d'euros d'investissements. 90 % des communes sont déjà équipées. Dans le département des Ardennes, 71 communes ont bénéficié de cette initiative de l'État. 

Le 19 janvier dernier, lors du comité de pilotage national qu'il préside en sa qualité de ministre de l'aménagement du territoire, Michel Mercier a rappelé aux opérateurs leur engagement à terminer ce programme fin 2011. Le ministre a également demandé à 1'ARCEP, qui attribue les licences et contrôle les engagements des opérateurs, de lui faire des propositions en ce qui concerne la couverture des « zones grises », c'est-à-dire des communes couvertes par l'un ou l'autre des opérateurs et non simultanément par les trois. 

L'une des conclusions importantes des Assises des territoires ruraux est que la qualité de la couverture mobile en zone rurale et la couverture elle-même sont aujourd'hui ressenties comme insuffisantes, notamment parce que de nombreuses communes rurales ne bénéficient pas d'une couverture au-delà des centres bourgs ou ne bénéficient pas du service des trois opérateurs. Selon l'ARCEP, les zones grises couvrent 12 % du territoire et 2 % de la population française y réside. Par ailleurs, le déploiement par les opérateurs de la téléphonie mobile de troisième génération, qui permet l'accès internet mobile, présente des retards significatifs de calendrier. 

Le Gouvernement et le Parlement ont souhaité traiter ces questions de couverture mobile à travers plusieurs dispositions de la loi de modernisation de l'économie de juin 2008. D'une part, la loi a accru les moyens de sanction de l'ARCEP à l'encontre des opérateurs et lui a demandé d'effectuer un bilan précis de la couverture en services mobiles afin de mieux identifier les zones grises. Selon ces éléments, la population du département des Ardennes est couverte à 92,48 % par les trois opérateurs de téléphonie mobile. 6,86 % de la population est donc en zone grise, dont 5,24 % couverte par deux opérateurs et 1,62 % par un seul. 0,66 % de la population ne bénéficie d'aucun service mobile. Des cartes de couverture sont disponibles sur le site de 1'ARCEP (www.arcep.fr/index.php?id=10075). 

D'autre part, la loi a également demandé à l'ARCEP d'organiser avec les opérateurs une mutualisation de leur réseau de troisième génération (3G) dans les zones les moins denses afin de faciliter les déploiements. Un accord-cadre entre les trois opérateurs actuels, négocié sous l'égide de l'ARCEP, a été rendu public par l'ARCEP le 24 février. Cet accord sera ouvert à Free. Il prévoit le déploiement de la 3G sur 3600 communes, correspondant à celles déjà couvertes dans le cadre du programme zones blanches et à 300 communes supplémentaires. Ce déploiement partagé de la 3G, dont l'achèvement est prévu fin 2013, va donc au-delà des obligations de couverture 3G des trois opérateurs. Enfin, l'ARCEP doit attribuer d'ici fin 2010 des fréquences libérées par le passage à la télévision tout numérique, ou « dividende numérique ». Ces fréquences permettront le lancement de services mobiles de quatrième génération (4G) et l'accès internet à très haut débit. 

Compte tenu de l'enjeu très important de la 4G pour l'aménagement du territoire, Michel Mercier souhaite que ces fréquences soient attribuées sur la base de critères comportant des objectifs d'extension de la couverture géographique, en lien avec les schémas directeurs d'aménagement numérique prévus par la loi Pintat de décembre 2009, ainsi que la résorption totale des zones grises. 

Réponse publiée au JO le : 13/04/2010

Il ne semble pas que ce soit la mutualisation des réseaux qui pousse l'opérateur "Free" à implanter ses propres antennes mais bien la ... Concurence sauvage dans les zones déjà bien desservies !

 L'avenir cependant c'est la fibre optique pour le FTTH (très haut débit)

Différentes solution et Réalisation

1- Les deux options d'antennes relais

2- Les liaisons par fibre optique

3- Le Satellite

4- Les HotSpots Wifi