• WIFI : Echec à la reconnaissance des méfaits

    Une tentative de reconnaissance en accident de service....qui échoue !!!

    De Marie Christine D.
     
    Comme promis à Alain, je vous adresse la synthèse de mon dossier de demande d'accident de service lié à l'installation d'une WIFI sur mon lieu de travail. Ceci afin de faire profiter mon expérience à d'autres personnes qui sont dans la même problématique.
     
    Le contexte: je travaille sur un centre hospitalier et j'ai donc un statut de fonctionnaire de la fonction hospitalière. Suite à l'installation d'une WIFI sur mon lieu de travail, je suis tombée malade, j'ai fait six tentatives de reprises, qui se sont toutes soldées par un échec. J'ai donc fait une demande de reconnaissance d'accident de service. (en bref, je dis que je suis en forme quand j'arrive sur mon lieu de travail, mais je ne peux pas y séjourner....). 
     
    Constitution du dossier:
    • Certificat d'un médecin attestant que j'étais EHS
    • Certificat de mon médecin traitant demandant la prise en compte en accident de service et expliquant très précisément le contexte
    • Certificats médicaux divers (neurologue, psychologue, psychiatre)
    • Compte rendu de divers examens (prise de sang, scanner, bilan cardiaque)
    • Avis d'expert CRIIREM insistant sur la nécessité d'adapter mon poste de travail et faisant le point sur les connaissances actuelles
    • Certificat d'aptitude restreintes signé du médecin du travail (je suis apte à travailler, mais je ne dois pas etre exposée à la WIFI
    • Toutes les démarches faites pour demander l'adaptation de mon poste de travail en vertu de l'article 1226-2  (courriers et mail de ma part, du syndicat et médecin du travail) et qui montrent que je suis capable de travailler, et que je veux travailler
    • De la documentation bien choisie pour informer sur les CEM sans alourdir le dossier (OMS, Conseil de l'Europe, rapport bio initiative)
    • L'expertise passée avec le Pr BERGERET (centre de pathologie professionnelle de LYON SUD) qui n'est pas en ma faveur, puisqu'il dit que j'étais malade avant (ce qui est vrai, puisque nous avons changé deux fois de domicile, mais cela n'a jamais perturbé mon travail), et qu'à ce jour "il n'y a pas de preuve d'une relation de causalité entre exposition aux CEM et les symptômes présentés par les personnes qui se plaignent. Dans la pratique, il n'en demeure pas moins qu'un certain nombre de personnes se plaignent. Les prises en charge ne sont pas médicamenteuses mais plutôt de type cognitivo-comportementales. Il n'existe pas de lien certain et exclusif entre les faits déclarés et le travail"

    Qui décide de la reconnaissance en accident de service pour les personnes de la fonction hospitalière:

    Pour le fonction hospitalière il existe 3 niveaux pour la reconnaissance en accident de travail, maladie contractée en service ou maladie professionnelle. Nous ne dépendons pas de la sécurité sociale et il existe une réglementation spécifique pour ces reconnaissances. Par exemple, contrairement au régime de la sécurité sociale, s'il existe un doute sur le dossier, celui ci ne profite pas à l'intéressé... (donc ce n'est pas gagné!)

    Niveau 1: un expert est mandaté par l'employeur, et le directeur du l'hôpital se positionne à partir de cet avis. Il y a possibilité de faire appel (c'est ce que j'ai fait)

    Niveau 2: Le dossier avec de nouvelles pièces est examiné par le comité médical départemental. Il y a aussi possibilité de faire appel (ce que je ne vais pas faire compte tenu que le doute ne profite pas à l’intéressé et que dans mon cas, j'étais déjà malade avant...)

    Niveau 3: Tribunal administratif.

    La suite de mon dossier:

    Je suis accompagnée dans mes démarches par un syndicat (CFDT). Actuellement, je suis placée en disponibilité pour raison de santé. Ce qui veut dire que je touche environ 50 % de mon salaire et je ne cotise plus pour ma retraite, alors que je suis capable de travailler si je ne suis pas exposée à la WIFI.

    Le syndicat va m’accompagner au près de la direction pour avoir un reclassement.

    Autre information: j'ai appris que le code du travail ne s'applique pas dans son intégralité à la Fonction publique hospitalière. Qu'en est il pour l'article 1226.2 relatif à l'obligation de l'employeur d'adapter le poste de travail ? Dès que j'ai de l'info, je communiquerai.... vu la vitesse à laquelle les centres hospitaliers déploient tous azimut la WIFI.... ce sera des renseignements utiles pour d'autres.